AGOE NYIVE 5
MAIRIE DE
MAIRIE DE
SANGUERA
Une plateforme unique pour les services municipaux et l’information officielle.
La déclaration
La déclaration de décès doit être effectuée dans un délai de quinze (15)jours à compter de la date du décès .
Délai d’exécution
Retrait possible 48 heures après le dépôt, tous les jours ouvrables.
Coût de la procédure
Le service est gratuit.
Durée de validité
La validité du document est illimitée.
Pièces à fournir
- certificat de la cause du décès délivré par un médecin
- Acte de naissance ou pièce d’identité du défunt
- Acte de naissance ou pièce d’identité du déclarant
- Ajouter le document de renseignement ou à remplir en version PDF
Dépôt et retrait
Dépôt : tous les jours ouvrables
07h00 à 12h00 et 14h30 à 17h30.
Retrait : tous les jours ouvrables 48 heures après le dépôt..
Retrait : tous les jours ouvrables 48 heures après le dépôt..