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Commune Agoè Nyivé 5

Mairie de Sanguéra
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Projet de Financement Paticipatif de la Commune Agoè-Nyivé 5

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Urbanisme et Propriété Foncière

Consultez les autorisations et certifications relatives aux constructions et aux propriétés foncières.

Actes fonciers et urbanisation
Permis de construire
Délai de traitement : 2 à 3 jours après étude du dossier.
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Actes fonciers et urbanisation
Autorisation d’ouverture de voie
Délai de traitement : après étude du dossier.
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Actes fonciers et urbanisation
Certification de contrat de vente de terrain, attestation de droit de propriété, acte de donation
Délai moyen de traitement : 24 heures.
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