AGOE NYIVE 5
MAIRIE DE
MAIRIE DE
SANGUERA
Une plateforme unique pour les services municipaux et l’information officielle.
Guichet municipal
Urbanisme et Propriété Foncière
Consultez les autorisations et certifications relatives aux constructions et aux propriétés foncières.
Actes fonciers et urbanisation
Permis de construire
Délai de traitement : 2 à 3 jours après étude du dossier.
Accéder au service →
Actes fonciers et urbanisation
Autorisation d’ouverture de voie
Délai de traitement : après étude du dossier.
Accéder au service →
Actes fonciers et urbanisation
Certification de contrat de vente de terrain, attestation de droit de propriété, acte de donation
Délai moyen de traitement : 24 heures.
Accéder au service →