Commune Agoè Nyivé 5

Appel à la Générosité Citoyenne pour l’Amélioration de notre Réseau Routier

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La déclaration
Il s’agit de la transcription d’un jugement supplétif en acte de naissance.
Délai d’exécution
Retrait possible 72 heures après le dépôt, tous les jours ouvrables.
Coût de la procédure
  • Le service est à 3000 FCFA pour les actes de naissance nationaux.
  • Le service est à 3000 FCFA pour les actes de naissance étrangers
    • Le service est à 2500 FCFA pour les actes de décès
    Durée de validité
    La validité du document est illimitée.
    Pièces à fournir
    • Copie du jugement supplétif délivré par le Président du tribunal
    Télécharger la fiche (PDF)
    Dépôt et retrait
    Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30.

    Retrait : tous les jours ouvrables 24 heures après le dépôt.