AGOE NYIVE 5
MAIRIE DE
MAIRIE DE
SANGUERA
Une plateforme unique pour les services municipaux et l’information officielle.
Délai d’exécution
Retrait possible 72 heures après le dépôt,
tous les jours ouvrables.
Coût de la procédure
Le service est gratuit.
Durée de validité
La validité du document est illimitée.
Délai légal de déclaration
La déclaration de naissance doit être effectuée
dans les quarante-cinq (45) jours
suivant la naissance de l’enfant.
Pièces à fournir
- Attestation de naissance délivrée par la sage-femme ou le médecin
- Acte de naissance du père ou de la mère, ou d’un enfant du couple, ou carnet de consultation prénatale
- Fiche de déclaration de naissance (état civil central ou annexes)
Dépôt et retrait
Dépôt : tous les jours ouvrables de
07h00 à 12h00 et de
14h30 à 17h30.
Retrait : tous les jours ouvrables 72 heures après le dépôt.
Retrait : tous les jours ouvrables 72 heures après le dépôt.