AGOE NYIVE 5
MAIRIE DE
MAIRIE DE
SANGUERA
Une plateforme unique pour les services municipaux et l’information officielle.
La déclaration
C’est une démarche administrative qui permet d’actualiser ou de modifier un acte d’état civil (acte de naissance, acte de décès, acte de mariage). La mention est portée au dos de l’acte conformément aux lois en vigueur.
Délai d’exécution
Retrait possible 72 heures après le dépôt,
tous les jours ouvrables.
Coût de la procédure
- Le service est à 3000 FCFA pour les actes de naissance nationaux.
- Le service est à 2500 FCFA pour les actes de décès
Durée de validité
La validité du document est illimitée.
Pièces à fournir
- Copie du jugement rectificatif délivré par le Président du tribunal.
- L’acte au dos duquel sera porté la mention (acte de naissance ou acte de mariage).
- Le jugement de divorce pour la mention de l’acte de mariage.
Dépôt et retrait
Dépôt : tous les jours ouvrables de
07h00 à 12h00 et de
14h30 à 17h30.
Retrait : Le même jour après le dépôt.
Retrait : Le même jour après le dépôt.