Commune Agoè Nyivé 5

Appel à la Générosité Citoyenne pour l’Amélioration de notre Réseau Routier

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La déclaration
Le dépôt du dossier de transcription doit être effectuée dans l’année courante.
Délai d’exécution
Retrait possible 48 heures après le dépôt, tous les jours ouvrables.
Coût de la procédure
Le service est payant.
  • une quittance de 3000 F cfa
  • un timbre de 500F pour la demande.
  • Durée de validité
    La validité du document est illimitée.
    Pièces à fournir
    • copie du jugement civil sur requête tenant lieu d’acte de naissance.
    • une demande de documents d’état civil à remplir
    Télécharger la fiche (PDF)
    Dépôt et retrait
    Dépôt : tous les jours ouvrables 07h00 à 12h00 et 14h30 à 17h30.

    Retrait : tous les jours ouvrables 48 heures après le dépôt..